Assurance responsabilité civile

Responsabilité Civile
pour votre chien

Chiens de catégorie 1 et 2

Est-il obligatoire d’avoir une assurance pour son chien ?

Une assurance ou une mutuelle santé pour son chien n’est pas obligatoire, bien que fortement recommandé.
Par contre, il est indispensable d’avoir une assurance pour couvrir les dommages matériels ou corporels que pourraient causer votre animal de compagnie. Vous devez souscrire à une assurance Responsabilité Civile (RC).

En tant que propriétaire d’un animal de compagnie, vous êtes responsable des dégâts qu’il pourrait provoquer.

Que couvre la garantie RC chien ?

Votre chien a causé des dommages matériels sur des vêtements ou sur un meuble, ou bien des dommages corporels comme une morsure.
L’assurance Responsabilité Civile va servir à indemniser le préjudice causé à la victime selon le plafond de garantie, la franchise et les exclusions de notre contrat.

Attention, une assurance Responsabilité Civile (même celle de votre multirisque habitation) ne peut indemniser les dommages causés à vous-même, à un membre e votre famille ou à un autre de vos animaux.

La responsabilité civile pour chien : que dit la loi ?

C’est la loi du 6 janvier 1999 qui fixe le cadre concernant les chiens dits « dangereux ». Elle va ainsi catégoriser en 3 parties les races de chiens et imposer une assurance RC pour ceux de catégorie 1 et 2.

Chiens de catégorie 1

Ils sont aussi dénommés « chiens d’attaque ». Ces chiens ne sont pas inscrits au LOF (Livre des Origines Français), mais on les associe par leurs caractéristiques morphologiques aux races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits « pit-bulls »),
  • Mastiff (chiens dits « boerbulls »),
  • Tosa.

Chiens de catégorie 2

Les chiens de deuxième catégorie sont ceux :

  • de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • de race Rottweiler,
  • de race Tosa,
  • de type Rottweiler et non inscrit au LOF

Chiens de catégorie 3

Par définition, ce sont les chiens qui n’appartiennent pas à la catégorie 1 ou 2.

On va donc retrouver les bergers australiens, les beagles, les border collie, par exemple.

Dans quels cas la responsabilité de mon chien peut être engagé ?

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles une mise en cause peut être envisagée.

En voici quelques exemples :

  • Lors d’une promenade au parc, votre chien mord un autre chien et lui provoque une blessure.
  • Durant un week-end, votre chien a joyeusement fait ses dents sur le tout nouveau smartphone des personnes qui vous invitaient. L’écran et une bonne réparation sont à prévoir.
  • Votre berger australien a voulu jouer les explorateurs et il s’et enfui de votre jardin. Résultat en traversant la route, il a provoqué un accident et a renversé un cycliste.
  • Votre cocker anglais a toujours adoré les fleurs de votre voisine. Un moment d’inattention et il en a profité pour totalement saccager les plantations.

Quelle Responsabilité Civile Choisir pour son chien son chien ?

Lors de la souscription à votre assurance santé pour votre chien, vous pourrez en complément souscrire à l’option responsabilité civile.

RC catégorie 1

Chiens d’attaque à partir de 10.01 € /mois

  • American Staffordshire terrier , également appelés « pit-bulls » ;
  • Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
  • Tosa.
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RC catégorie 2

Chiens de garde à partir de 7,78 € /mois

  • American Staffordshire terrier (Amstaff) avec pedigree
  • chiens de race ou de race Rottweiller;
  • Tosa-Inu avec pedigree.
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RC catégorie 3

Chiens non catégorisés à partir de 2,78 € /mois

Golden retriever, Berger australien, Border collie, Bouledogue français, Bulldog, Cane corso, Beagle, Cocker anglais,…

Souscrire

Comment faire une déclaration de sinistre avec mon chien ?

Votre animal de compagnie est à l’origine d’un sinistre ? Il convient de nous le déclarer dans les plus brefs délais par voie postale ou via votre espace client.

Vous devrez nous faire parvenir votre déclaration sinistre, ainsi que la version de la victime. Cette dernière devra mentionner, les circonstances, la date et lieu précis de l’accident, ainsi qu’une estimation des dommages subis.